En vigueur au 27 août 2025
1. Identification du prestataire
METCERT – Rebeca Bouffier [EI]
SIRET : 503 415 085 00011
Siège social : 6 rue des Remparts – 24390 Hautefort – France
Email : expert@metcert.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Site internet : www.metcert.fr
Création du site : METCERT
Hébergeur : IONOS – 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) ont pour objet de définir les droits et obligations de METCERT et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations liées à la météorologie, notamment :
- l’élaboration de certificats et rapports d’intempéries,
- la réalisation de prévisions personnalisées,
- les services post-intempéries (rapports et accompagnements spécifiques).
Toute commande passée auprès de METCERT implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGPS par le client.
3. Prestations proposées
- Certificats et rapports d’intempéries : documents établis à partir de données météorologiques fiables et reconnues, destinés à être utilisés notamment dans le cadre de démarches auprès d’assurances ou d’expertises.
- Prévisions personnalisées : fourniture d’informations météo adaptées aux besoins du client (événements, campings, activités extérieures, etc.).
- Services post-intempéries : analyses, rapports complémentaires ou accompagnement après un événement météorologique.
4. Commandes et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La prestation démarre dès validation écrite du devis par le client et, le cas échéant, réception du règlement selon les conditions définies.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGPS.
5. Délais d’exécution
- Certificats et rapports d’intempéries : METCERT s’engage à les transmettre par email dans un délai maximum de 48 heures après validation de la commande et réception du paiement.
- Prévisions personnalisées : fourniture selon les délais convenus avec le client au moment de la commande.
- En cas de force majeure ou de problème technique indépendant de la volonté de METCERT, le client sera informé sans délai et un nouveau délai sera proposé.
6. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix des prestations sont exprimés en euros.
- TVA non applicable (article 293 B du CGI).
- Les conditions et modes de paiement (virement bancaire, carte bancaire, etc.) sont précisés sur le devis et/ou la facture.
- Sauf accord particulier, le règlement est dû à la commande.
7. Responsabilités
- METCERT met en œuvre tous les moyens nécessaires pour délivrer des informations fiables et conformes aux données météorologiques disponibles.
- Néanmoins, les prévisions et constats météorologiques comportent par nature une part d’incertitude. METCERT ne peut être tenue responsable d’une utilisation des certificats, rapports ou prévisions en dehors de leur finalité ou dans un contexte pour lequel ils n’étaient pas destinés.
- Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des documents fournis.
8. Propriété intellectuelle
Tous les certificats, rapports, prévisions et contenus fournis par METCERT demeurent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données transmises par le client sont traitées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant METCERT par email.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGPS sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Périgueux, sauf disposition légale contraire.
11. Acceptation
La validation d’une commande ou d’un devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGPS.
